ariviGo Ferienwohnung Berlin

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Conditions Générales de Vente (27.11.2008)

Nous contacter/Impressum:

ariviGo
Ariane Schmitz
Dircksenstrasse 44
10178 Berlin
Téléphone 1: +49 (0)30 - 893 13 95
Téléphone 2: +49 (0)30 - 24 04 77 170
Fax: +49 (0)30 - 24 04 77 179
eMail: anfrage@ferienwohnung-24-berlin.com

www.Ferienwohnung-24-Berlin.com
Numéro fiscal: 34/514/00245

Ces conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux logements numeroté 100 ou plus.
Pour les logements numérotés de 1 à 99, les Conditions Générales de Ventes suivantes sont valables >>>

1. *Service d'intermédiaire*

Le service d'intermédiaire offre des prestations de location de logements. Ariane Schmitz agit comme intermédiaire pour le compte de tierces personnes / loueurs de logements pour des locations de nuitées. Dans ce sens, Ariane Schmitz ne fournit pas par cette activité des services personnellement, elle sert plus d'intermédiaire pour le compte de tierces personnes, le loueur ou hote. Un contrat de location existe donc uniquement entre le loueur/hote du logement et le locataire/client.

2. *L'Offre de logements*

Une personne cherchant un logement peut trouver sur le site internet de Mme Ariane Schmitz des offres de tierces personnes (loueur/hotes), qui sont éventuellement disponibles á la location. Ariane Schmitz ne prend aucune responsabilité quant à l'exactitude des renseignements sur les logements proposés. Ces renseignements ont été fournis par le donneur d'ordre/loueur et sont donnés à titre informatif.

De meme, Mme Ariane Schmitz ne donne aucune garantie de la disponibiité des logements proposés. Une réservation n'est possible qu'une fois Mme Ariane Schmitz a pu vérifier la disponibilité du logement auprès du loueur/hote aux dates demandées. La disponibilité sera communiquéee au client le plus rapidement possible, dans la mesure du possible 24 heures maximum après réception de la demande. Si aucune nouvelle parvient, alors il en coule que le logement n'est pas disponible.

3. *Tarifs*

Mme Ariane Schmitz ne garantit par les prix indiqués dans les supports. Ces prix peuvent varier à court terme. Toutefois, les prix valables lors de la demande seront commmuniqués au chercheur de logement avant la conclusion d'une réservation. Des changements de prix ultérieurs n'affectent pas les prix conclus dans un contrat confirmé.

Par ailleurs, Mme Ariane Schmitz ne garantit pas que les équipements fournis soient identiques aux objets montrés dans les photos du logement réservé. Toutefois, les photos donnent une impression générale du logement, par laquelle le chercheur de logement peut s'orienter.

4. *Conclusion du contrat*

Un contrat de location est conclu dès que le logement est réservé et accepté. La réception de votre réservation par notre formulaire online de réservation est contractuelle. L'acceptance suit par email.

5. *Paiement / Acompte*

Dès réception de la confirmation de réservation, le client s'engage à payer le montant de l'acompte qui lui a été communiqué par virement au crédit du compte de Ariane Schmitz. Ce paiement doit etre effectué dans un délai de deux semaines maximum. Si le client ne paie pas l'acompte dans les deux semaines, ceci constitue une annulation et les règles spécifiques aux annulations s'appliquent.

6. *Transmission des données complètes sur le logement*

Après le paiement dans les délais de l'acompte sur le compte de Mme Ariane Schmitz, le loueur/hote recevra l'adresse complète du logement ainsi que les coordonnées du loueur/hote.

7. *Paiement / Paiement du solde*

Le montant total de la location et des frais annexes, des cautions et tout autre frais doit etre versé par le client au loueur/hote en espèces à son arrivée pour toutes les personnes de la location et pour toute la durée de la location. Tout éventuel changement à ceci sera communiqué au locataire par le loueur/hote après réception des coordonnées du contact.

8. *Annulation par le loueur*r

Le loueur est obligé de mettre à disposition le logement réservé pour la période de réservation. Dans le cas contraire, le loueur doit endommager le locataire comme suit.

Le loueur est obligé, dans le cas de non-disponibilité du logement, de rendre au locataire la totalité de tout acompte déjà payé à lui-meme ou à Mme Ariane Schmitz et, après réception d'une demande écrite du locataire, les endommagements suivants:

  • en cas d'annulation jusqu'à 6 semaines avant la période de location, 10 euros par nuit réservée (maximum de 50 euros)
  • lors d'une annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la location 10 Euro par nuit pour chaque nuit louée(maximum 150 Euro)
  • lors d'une annulation à moins de 14 jours 10 Euro par nuit louée, (maximum 200 Euro)

Le locataire/client ne peut pas obtenir d'autre endommagement dans le cadre de ce contrat.

9. *Désistement / Annulation du contrat par le locataire/client*

Une annulation de la réservation par le client/le locataire est possible.
Elle doit etre effectuée par écrit uniquement par email.
Des frais de gestion de 30€ sont payables dans tous les cas.
En plus, les frais suivants pour les nuits qui ne peuvent pas etre relouées sont payables comme suit:

  • lors d'une annulation jusqu'à 6 semaines avant le début de la location: 20 % du prix de location
    (minimum 20 Euro + frais de gestion)
  • lors d'une annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la location 50 % du prix de location
    ((minimum 20 Euro + frais de gestion)
  • lors d'une annulation à moins de 14 jours du début de la location 100% du prix de la location
    (minimum 20 Euro + frais de gestion)
  • Après le début de la location, lors d'un départ qui s'effectue avant la fin de la location, la totalité du prix de location est payable; la totalité du prix de location est également du pour une location d'une durée de plus de deux mois, c'est à dire pour la durée totale de la location.
  • Cas spéciaux:
    Annulation moins de 48 heures après réception de la réservation, frais fixes de 50 Euro.
    Si entre l'annulation et le jour prévu du début de la location, il y a moins de 48 heures, les frais de 30 Euro sont payables en plus du prix de la location pour les 2 premières nuits.
    Pour tous les cas:
    Si le logement peut etre reloué pour toutes les nuits réservées alors seulement les frais de gestion de 30 Euro sont payables.
  • Tout montant au-delà des frais d'annulation dus payé par le locataire/client sera remboursé par virement.

    Si le locataire/client ne règle pas les sommes dus lorsqu'ils deviennent payables, nous sommes en droit de donner des instructions à un service de recouvrement de notre choix. Tous frais supplémentaires pour ce service sont entièrement à la charge du locataire/client.

10. *Arrivée*

L'heure'arrivée doit etre convenue avec le loueur/hote. Les heures fixes d'arrivée sont indiquées dans les supports ou seront communiquées dans le contrat de réservation.

Si le locataire n'est pas en mesure de respecter l'heure convenue, il a la responsabilité d'informer le loueur. Le loueur/hote est autorisé, lors de dépassement de plus de deux heures après l'heure convenue, de relouer le logement, si le locataire n'a pas informé le loueur de ce retard. (à condition bien sur de la joignabilité du loueur).

11. *Départ*

L'heure de déaprt doit etre convenue avec le loueur. Les heures fixes de départ sont indiquées dans les supports ou d'autres horaires seront communiqués lors du contrat de réservation.

12. *Accord du loueur pour l'utilisation du logement*

Le locataire est prié de respecter les us et moeurs généraux de l'immeuble communiqués par le loueur. En cas de non-respect et/ou par exemple, de plaintes des voisins du logement pour bruits dérangeants, le loueur a le droit de révoquer la disponibilité du logement aux locataires et ceci sans remboursement des loyers déjà percus.

13. *Responsabilité*

Ariane Schmitz n'est pas un agent de voyage. Les règles du Code Général gouvernant le droit pour des prestataires de voyages et de vacances ne s'appliquent donc pas. Ariane Schmitz agit alors uniquement en tant qu'intermédiaire. Sa responsabilité se limite donc aux actes de préméditation et négligence grave. La responsabilité pour de simples actes de négligence est exclue. Ariane Schmitz ne peut pas etre tenue responsable pour des actes de Dieu,des grèves et autre problème du réseau de télécommunications.

13.1. *Responsabilité pour manquement du logement*

Pour tout renseignement dans les supports (description du logement / les environs etc) le loueur est responsable. Tout manquement est à signaler directement au loueur et à signaler dès l'arrivée. Tout manquement doit etre signalé immédiatement au loueur à l'arrivée et de nouveau au départ. Ariane Schmitz est l'intermédiaire et n'est pas responsable des caractéristiques décrites par le loueur.

14. *Notification des manquements et prescription*

Plaintes concernant les manquements de service doivent etre communiquées immédiatement et exclusivement au fournissuer du logement (le loueur). Les plaintes sont limitées à six mois maximum après la prestation.

15. *Confidentialité*

Ariane Schmitz est autorisée à obtenir, travailler avec et utiliser le data personnel des loueurs et des locataires dans la mesure ou cela est nécessaire pour effectuer son travail d'intermédiaire.
En cas de litige, Ariane Schmitz est autorisée à utiliser le data afin d'expliquer ou changer ses procédures. Ariane Schmitz obtiendra, utilisera et travaillera le data sur le locataire uniquement dans le cadre des lois en vigueur. Le locataire donne son accord implicite en envoyant des renseignements par email, fax ou courrier pour l'utilisation standard de ces renseignements.

16. *Clause salvatorienne*

Dans le cas où une des conditions générales ci-dessus s'avèrerait inapplicable, ceci ne mettra pas en cause l'ensemble des conditions générales de vente.
Les parties contractantes feront le maximum pour parvenir à un accord aussi proche que possible des termes voulues de ces conditions générales.

17. *Jurisdiction*

Selon les lois en vigueur, le lieu de jurisdiction pour toute litige concernant cette location est le quartier de Berlin où se situe le logement objet de la location. La cour de justice est toujours une cour située dans le Land(comté)de Berlin.